Conseil Communautaire du 10 octobre 2023

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DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
20231010-4.1Programme Local de l'Habitat (PLH) : Validation du bilan 2016-2022 - Arrêt du projet de PLH 2023-2028 suite à l'avis des communes - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-4.3PLH-Permis de louer à Osny et délégation de la mise en œuvre à la commune - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°1Enseignement supérieur - 1973-2030 - politique de soutien de la CACP en faveur de l'enseignement supérieur - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°2Parcs d'activités économiques - Engagement de la Communauté d'agglomération pour la réalisation de l'inventaire obligatoire des zones d'activités économiques - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°3Développement économique -FONDS REGIONAL DE SOUTIEN AUX ARTISANS ET COMMERÇANTS TOUCHES PAR LES EMEUTES URBAINES DE JUILLET 2023 : Participation financière - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°4.2PLH-Adhésion à la Coop Foncière Francilienne - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°5BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET PRINCIPAL - Délibération - Annexe - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°6BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE AMENAGEMENT - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°7BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°8BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE DECHETS TEOM - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°9BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE DECHETS REOM - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°10BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE LA TURBINE - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°11BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE GEMAPI - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°12BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2023 - BUDGET ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°13Finances - Fonds national de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2023 - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°14Finances - Candidature Investissement Territoriaux Intégrés (ITI) de la CA Cergy-Pontoise (CACP) : Convention cadre avec la Région Ile-de-France - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°15Parcs de Stationnement d'intérêt communautaire - Rapport annuel 2022 d'activités du délégataire EFFIA - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°16Déchets - Rapports annuels d'activités 2022 (CYDEC et CACP) - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°17ECLAIRAGE PUBLIC - RAPPORT ANNUEL DE CYLUMINE, TITULAIRE DU CONTRAT DE PARTENARIAT - ANNÉE 2022 - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°18Loisirs - Participation au fonctionnement de l'Ile de loisirs : régularisation au titre de l'exercice 2022 & remboursement du filet de sécurité inflation - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°19-1Enseignement supérieur - Avenant n°2 à la convention de financement de travaux d'investissement immobilier avec l'ITESCIA - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°19-2Enseignement supérieur- Avenant n°3 à la convention de financement de travaux d'investissement immobilier avec l'ESSEC - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°19-3Enseignement supérieur- Avenant n°2 à la convention de financement de travaux d'investissement immobilier concernant l'Institut universitaire technologique de Cergy-Pontoise (IUT) - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°19-4Enseignement supérieur- convention de financement de projet immobilier concernant la Maison Internationale de la Recherche des Chênes (MIR) - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°20Parcs d'activités économiques - Mise en place de bornes d'incendie équipées de vannes sécurisées: Conventions d'attribution de fonds de concours avec la commune de Saint Ouen l'Aumône - Délibération - Annexe - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°21Développement économique - Forum emploi 2023 de Cergy-Pontoise 8ème édition - Concours du meilleur stand des exposants - Délibération - Annexe - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°22Equipements communautaires - Rénovation du théâtre des Louvrais à Pontoise - Tranche 1 : Programme - Enveloppe financière prévisionnelle - Plan de financement - Délibération - Annexe - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°23Animation du territoire - Bureau d'accueil des tournages : Tarification - charte - convention type - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°24Projet alimentaire territorial - Evolutions projets - Convention de partenariat avec la ville de Cergy - Convention de groupement de commandes avec le Parc Naturel Régional du Vexin - Français - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°25-1Coopération avec Porto-Novo au Bénin - Projet "Eclosions Urbaines 2023-2025" : convention de partenariat avec la Métropole de Lyon et l'association Ouadada Bénin - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°25-2Coopération avec Porto-Novo au Bénin- Projet "Eclosions Urbaines 2023-2025" : convention de partenariat avec la ville de Porto Novo et l'association Ouadada Bénin - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°26Eaux pluviales - Travaux de Requalification de la place de l'église : Convention de mandat de maitrise d'ouvrage désignée avec la commune de Menucourt - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°27Eaux pluviales - Requalification de la rue Salvador Allende - Convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec la Commune de Saint-Ouen-L'Aumône - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°28Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) BOSSUT : Convention de participation des constructeurs pour la construction de logements des militaires - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°29Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) Grand Centre : Convention de participation des constructeurs avec l'ESSEC pour la réalisation de l'entrée du Campus - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°30FONCIER - CERGY - ZAC GRAND CENTRE - INDEMINISATION POUR RESILIATION ANTICIPEE DU BAIL COMMERCIAL CONCERNANT LE FONDS DE COMMERCE LE JARDIN DES EPICES - Délibération12/10/202317/10/2023
20231010-n°31FONCIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTREE YC 50p SISE RUE DE LIVILLIERS A OSNY, AU PROFIT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL, DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN COLLEGE - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°32Foncier - Cergy - ZAC GRAND CENTRE - Projet de réhabilitation de la tour Engie : principe de déclassement du domaine public d'un volume dépendant de l'ensemble immobilier AX n°27p situé allée de la Pergola - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°33-1CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - saison artistique 2023-2024 : convention de partenariat avec Points communs - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°33-2CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - saison artistique 2023-2024 : convention de partenariat avec Festival Baroque de Pontoise - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°33-3CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - saison artistique 2023-2024 : convention de partenariat avec Jazz au fil de l'Oise - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°33-4CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - saison artistique 2023-2024 : convention de partenariat avec CY Université Paris-Cergy - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°33-5CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - saison artistique 2023-2024 : convention de partenariat avec l'école Atla - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°33-6CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL - saison artistique 2023-2024 : convention de partenariat avec Cultures du Cœur : avenant - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°34Coupe de France de breaking : convention de partenariat avec la Fédération Française de Danse (FFD) - Fixation des tarifs. - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°35-1Equipements communaux - Travaux de réaménagement et de végétalisation des cours d'écoles André Parrain, La Louvière et Les Croizettes à Courdimanche : Convention d'attribution de fonds de concours - Délibération - Annexe - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°35-2Equipements communaux - Travaux de réhabilitation de l'Antenne Jeunes à Courdimanche : Convention d'attribution de fonds de concours - Délibération - Annexe - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°36SERVICES GENERAUX - RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATIONS - TABLEAU DES EMPLOIS - Délibération - Annexe17/10/202317/10/2023
20231010-n°37-1Ressources humaines - Journée Nationale des Collectivités organisée par l'ADEME - attribution de mandats spéciaux à élus communautaires - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°37-2Ressources humaines - salon Pollutec et congrès Amorce - attribution de mandats spéciaux à élus communautaires - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°38Administration générale - Syndicat mixte Val d'Oise Numérique : adhésion à la compétence Groupe fermé d'Utilisateurs - convention - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010-n°39Administration générale - Renouvellement des photocopieurs - adhésion à la centrale d'achat du RESAH - Délibération17/10/202317/10/2023
20231010_n°30Cergy - ZAC Grand Centre : Indemnisation du fonds de commerce - Délibération12/10/202313/10/2023